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‍Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilieroctroyé sans intérêts et sans frais de dossier pour aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources et doit être complété par un autre prêt immobilier, car il ne peut financer la totalité de l’achat. Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères, notamment le prix du bien, la zone géographique et les revenus du ménage.

Instauré en 1995 , le PTZ vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Depuis sa création, il aévolué à plusieurs reprises pour s’adapter aux réalités du marché immobilier et aux besoins des primo-accédants. Son objectif principal est d’encourager l’accession à la propriété, notamment dans les zones où la demande est forte et les prix élevés.

Nouveautés du PTZ depuis le  1er avril 2025

Le PTZ 2025 apporte des modifications importantes qui le rendent plus accessible et plus attractif :

• Extension aux maisons individuelles neuves : alors que le PTZ était réservé aux logements collectifs en zones tendues, il est désormais disponible pour     les maisons neuves sur tout le territoire.
• Éligibilité élargie : les conditions de ressources ont été ajustées pour permettre à davantage de ménages d’y avoir accès.
• Augmentation de la quotité financée : la part du bien immobilier pouvant être couverte par le PTZ passe jusqu’à 50 % du coût total pour les ménages les plus modestes.

Avec ces ajustements, le PTZ devient une solution encoreplus avantageuse pour les primo-accédants, leur permettant de financer unepartie significative de leur projet immobilier avec des conditions trèsfavorables.

Les avantages du PTZ

Financement sans intérêts ni frais de dossier

L’un des principaux atouts du PTZ est qu’il est accordé sans intérêts ni frais de dossier, ce qui réduit considérablement le coût total du crédit par rapport à un prêt classique. L’emprunteur rembourse uniquement le capital emprunté, ce qui facilite l’accession à la propriété en allégeant les mensualités.

Un différé de remboursement selon les revenus

Le PTZ offre un avantage supplémentaire aux ménages auxrevenus les plus modestes : la possibilité d’un différé de remboursement.Cela signifie que l’emprunteur peut commencer à rembourser son prêt après unepériode de 5, 10 ou 15 ans, selon ses revenus. Cette flexibilité permetde stabiliser sa situation financière avant d’assumer pleinement leremboursement du prêt.

Complémentarité avec d’autres prêts immobiliers

Le PTZ ne peut financer qu’une partie de l’achat immobilier, il doit donc être complété par un autre prêt, comme :

• Un prêt bancaire classique.
• Un Prêt Épargne Logement (PEL).
• Un Prêt d’Accession Sociale (PAS) pour les ménages à revenus modestes.
• D’autres aides locales proposées par les collectivités. Cette complémentarité     permet d’optimiser son plan de financement en combinant différentes sources de financement avantageuses.

Éligibilité à différents types de logements

Le PTZ peut être utilisé pour l’achat de divers types debiens immobiliers :

• Un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.
• Un logement ancien avec travaux, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération et qu’il soit situé en     zone B2 ou C.
• Un logement social, lorsque l’acheteur est locataire du bien et souhaite l’acquérir.
• La transformation d’un local en habitation, sous certaines conditions. Cette diversité permet aux primo-accédants d’adapter le PTZ à leur projet     immobilier spécifique.

Les conditions d’éligibilité

Critères liés à l’emprunteur

Pour bénéficier du PTZ, l’emprunteur doit remplir certainesconditions spécifiques :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédant la demande, sauf exceptions (invalidité, catastrophe naturelle rendant le logement inhabitable, bénéficiaires d’un logement social souhaitant l’acquérir).
• Respecter les plafonds de ressources, qui varient en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique du bien (zones A, A bis, B1, B2, C).
• Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 (par exemple, pour une demande en 2025, les revenus de 2023 sont pris en compte).
• L’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé au moins 8 mois par an par l’emprunteur. Toutefois, certaines exceptions existent, permettant de maintenir l’éligibilité au PTZ même si l’occupation est inférieure à cette durée minimale. Ces exceptions incluent :
• Des raisons professionnelles imposant des déplacements fréquents ou un logement de fonction.
• Des contraintes médicales ou de santé nécessitant une hospitalisation prolongée.
• Un cas de force majeure rendant temporairement l’habitation impossible.

Dans ces situations, l’emprunteur devra justifier son casauprès de l’organisme prêteur et fournir les documents requis pour attester desa situation.

Ces critères garantissent que le PTZ profite en priorité auxménages ayant des besoins réels en matière d’accession à la propriété.

Critères liés au logement

Pour être éligible au PTZ, le bien immobilier concerné doitrépondre à certains critères précis en fonction de son type et de salocalisation.

Logement neuf

• Le bien doit être un logement construit ou acquis neuf et ne doit pas avoir été habité précédemment.
• Depuis  avril 2025, le PTZ peut financer l’achat d’un appartement ou d’une maison individuelle neuve sur tout le territoire français.
• Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans  un délai d’un an après l’achat ou la fin des travaux.

Logement ancien avec travaux

• Pour être éligible, le logement doit être situé en zone B2 ou C.
• Il doit nécessiter des travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Il peut s'agir des travaux suivants :

• Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou     aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
• Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés  par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un     chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique     annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux

• Les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans après l’achat du bien.

Transformation d’un local en logement

• Le PTZ peut financer l’achat et la transformation d’un local non destiné à l’habitation (ex. un ancien commerce, un bureau, une grange).
• Le  bien doit être situé en zone éligible et faire l’objet de travaux permettant de le rendre habitable.
• Comme pour les logements anciens, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et être réalisés dans un délai de trois ans.

Logement social acquis par un locataire

• Les locataires d’un logement social peuvent bénéficier du PTZ pour en devenir propriétaires.
• Aucune obligation de travaux n’est requise, mais l’achat doit être effectué auprès d’un organisme de logement social.
• Le bien doit respecter les conditions de résidence principale.

Ces critères garantissent que le PTZ est bien utilisé pour favoriser l’accession à la propriété et améliorer la qualité du parc immobilier. L’emprunteur devra fournir les justificatifs nécessaires(devis, factures, permis de construire) pour attester de la conformité du bien aux exigences du dispositif.

Le montant du PTZ et son calcul

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est déterminé enfonction de plusieurs critères, notamment le coût du logement, la zonegéographique et les revenus de l’emprunteur. Il ne finance qu’une partie del’achat, le reste devant être couvert par d’autres prêts ou un apportpersonnel.

Les critères influençant le montant du PTZ

Le montant accordé dépend de trois facteurs principaux :

• Le coût total de l’opération : il inclut le prix d’achat du bien immobilier et, le cas échéant, le montant des travaux nécessaires.

« Total du coût del'achat, des travaux du logement (hors éco-PTZ et travaux d'installation d'unchauffage au pétrole, charbon ou gaz) et des honoraires de négociation. Lesfrais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pourmeubler le logement ne sont pas pris en compte. »

• La zone géographique du bien : le territoire français est divisé en plusieurs zones (A, A bis, B1, B2, C), qui influencent directement le plafond du PTZ.

Lien zonage 

• Les revenus du ménage : les plafonds de ressources déterminent si un ménage est éligible et influencent également le montant du prêt accordé.

La quotité appliquée au PTZ

Le montant du PTZ correspond à un pourcentage du coût total du bien, qui varie en fonction des revenus du ménage et de la zone d’implantation du logement.

• Pour les revenus modestes, le PTZ peut financer jusqu’à 50 % du coût total du bien.
• Pour les autres tranches de revenus, ce pourcentage peut être de 40 %, 20 %  ou nul si les revenus dépassent les plafonds d’éligibilité.

Simulation du PTZ

Pour obtenir une estimation personnalisée du montant du PTZauquel vous pouvez prétendre, il est recommandé d’utiliser un simulateurofficiel comme celui proposé par l’ANIL (Agence Nationale pourl’Information sur le Logement) ou sur le site du gouvernement.

En comprenant ces éléments, les emprunteurs peuvent mieuxanticiper leur capacité de financement et optimiser leur dossier pourbénéficier du maximum d’aides disponibles.

Modalités de remboursement du PTZ

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est soumisà des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la durée du prêt, ledifféré de remboursement et les mensualités.

Durée maximale de remboursement

Le PTZ doit être remboursé dans une période maximale de 25 ans, incluant éventuellement une période de différé. La durée exacte dépend du niveau de revenus du ménage et de la zone géographique du bien.

Différé de remboursement

L’un des avantages du PTZ est la possibilité d’un différéde remboursement, c’est-à-dire une période pendant laquelle l’emprunteur nerembourse pas le capital emprunté. Cette durée de différé varie selon lesrevenus de l’emprunteur et peut aller jusqu’à 15 ans.

Il existe trois grandes catégories :

• Tranche   1 : différé de 15 ans, puis remboursement sur 10 ans.
• Tranche   2 : différé de 10 ans, puis remboursement sur 15 ans.
• Tranche   3 : différé de 5 ans, puis remboursement sur 20 ans.

Impact du différé sur la capacité d’emprunt

Le différé de remboursement permet aux ménages de réduire leur endettement initial, facilitant ainsi l’octroi d’un prêt bancaire complémentaire. En revanche, plus le différé est long, plus la durée de remboursement effective est courte, ce qui augmente les mensualités après le différé.

Anticiper son remboursement

• Il est possible de rembourser le PTZ par anticipation, sans pénalités.
• Un remboursement anticipé peut être total ou partiel, selon les capacités financières de l’emprunteur.
• En cas de revente du bien avant la fin du prêt, le solde du PTZ doit être intégralement remboursé.

Grâce à ces modalités de remboursement flexibles, le PTZ permet aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété tout en adaptant leur effort financier à leur situation personnelle.

Conclusion

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour accompagner les primo-accédants dans l’achat de leur résidence principale. Il offre des conditions avantageuses, notamment un financement sans intérêts, un différé de remboursement possible, et une souplesse dans les modalités de remboursement.