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Loi Lemoine : Une révolution pour changer d'assurance emprunteur à tout moment

1/9/2025

La Loi Lemoine, adoptée en 2022, révolutionne l’assurance emprunteur en permettant aux emprunteurs de changer leur contrat à tout moment, de supprimer le questionnaire médical sous certaines conditions, et de renforcer les droits des emprunteurs. Cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir pour en profiter pleinement !

Les avantages clés de la Loi Lemoine

Une résiliation à tout moment : Plus de flexibilité pour les emprunteurs

Avant la Loi Lemoine, les emprunteurs devaient attendre la date anniversaire de leur contrat pour résilier leur assurance. Avec cette loi, la résiliation infra-annuelle est possible, offrant une liberté totale pour comparer et choisir une assurance mieux adaptée à vos besoins.

Exemple : Julie, 35 ans, a réalisé une économie de 8 000 € sur la durée de son prêt en optant pour une assurance externe grâce à cette loi.

Suppression du questionnaire médical : Une mesure plus inclusive

Pour les emprunts dont le montant assuré est inférieur à 200 000 € par personne et dont l’échéance intervient avant 60 ans, le questionnaire de santé n’est plus requis. Cette mesure réduit les discriminations basées sur l’état de santé et simplifie les démarches.

Selon une étude de l'ANIL, 30% des emprunteurs refusés pour des raisons médicales pourraient maintenant accéder à une assurance.

Un droit à l’oubli renforcé

Les emprunteurs ayant guéri de pathologies graves (certains cancers, hépatite C) bénéficient d’un droit à l’oubli réduit à 5 ans au lieu de 10. Ce droit permet de ne pas mentionner l’ancienne maladie lors de la souscription.

« La Loi Lemoine redonne du pouvoir d'achat et de la dignité à des milliers d’emprunteurs », souligne Patricia Lemoine.

Des économies substantielles sur le coût de l’assurance

Grâce à la mise en concurrence des assureurs, les emprunteurs peuvent réaliser des économies significatives.

Statistique : Entre 5 000 € et 15 000 € d’économies potentielles sur la durée totale du prêt.

Comment changer d’assurance emprunteur avec la Loi Lemoine

Les étapes simples pour profiter de la Loi :

  1. Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou sollicitez un courtier pour trouver une assurance plus avantageuse.
  2. Vérifier les garanties : Assurez vous que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties exigées par votre banque.
  3. Notifiez votre banque : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier votre ancien contrat.
  4. Pour ceux qui n'ont pas envie de galérer : Un courtier peut vous accompagner gratuitement dans ces démarches.

Les limites et contre-arguments de la Loi Lemoine

Bien que cette loi soit un véritable atout, certains points négatifs peuvent être relevés :

  • Augmentation potentielle des primes : Les assureurs pourraient compenser la liberté de résiliation par des hausses de tarifs.
  • Complexité administrative : Les banques peuvent ralentir le processus en demandant des justificatifs supplémentaires.

Solution : Anticipez en préparant un dossier complet incluant éventuellement des avis d’experts ou courtiers.

Comparatif des lois précédentes et de la Loi Lemoine

  • Loi Lagarde (2010) :
    • Principale nouveauté : Possibilité de délégation d’assurance.
    • Limites : Contrats peu personnalisés.
  • Loi Hamon (2014) :
    • Principale nouveauté : Résiliation dans les 12 premiers mois.
    • Limites : Date limite restrictive.
  • Amendement Bourquin (2018) :
    • Principale nouveauté : Résiliation à chaque date anniversaire.
    • Limites : Contraignant pour certains profils.
  • Loi Lemoine (2022) :
    • Principale nouveauté : Résiliation à tout moment.
    • Limites : Potentielle augmentation des primes.

Optimisez votre assurance grâce à la Loi Lemoine

Pour tirer le meilleur parti de la Loi Lemoine, voici quelques conseils pratiques :

  • Anticipez les éventuelles objections de votre banque : Ayez un contrat conforme aux exigences.
  • Favorisez les assurances sur mesure : Comparez les assurances externes pour trouver des options adaptées.
  • Renforcez votre connaissance : Informez-vous régulièrement sur les actualités en matière d’assurance.

La Loi Lemoine est une réforme ambitieuse qui offre plus de liberté et de pouvoir aux emprunteurs. En prenant le temps de comparer les offres et en utilisant les outils disponibles, vous pouvez non seulement réduire vos coûts, mais aussi adapter votre assurance à vos besoins actuels.

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